Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service en ligne Faïencia, simulateur de carrelage accessible à l'adresse [adresse du site], édité par [raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »).

2. Description du service

L'abonnement donne accès au simulateur complet (dessin de la pièce, sélection et pose des carreaux, vue 3D) et à la création de photos réalistes, dans la limite de 100 photos par mois. Les rendus sont indicatifs : teintes, aspects et dimensions doivent être confirmés sur échantillon avant tout achat de carrelage.

3. Compte

L'accès au service nécessite un compte associé à une adresse e-mail. La connexion se fait par un lien envoyé à cette adresse. L'abonné est responsable de l'accès à sa messagerie.

4. Prix et paiement

L'abonnement est proposé au prix de 55 € TTC par mois, dont TVA au taux de 20 %. [Si vous êtes en franchise en base de TVA : remplacer par « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est payable d'avance et reconduit chaque mois à la date anniversaire, jusqu'à résiliation. Une facture est disponible dans l'espace « Mon compte ».

5. Essai gratuit

Lors d'un premier abonnement, une période d'essai gratuite de 7 jours est accordée. La carte bancaire est enregistrée à la souscription ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sans résiliation avant la fin de l'essai, le premier prélèvement de 55 € TTC intervient à son terme. Pendant l'essai, le simulateur est accessible mais la création de photos n'est pas disponible : elle est débloquée dès le premier paiement, que l'abonné peut anticiper à tout moment depuis le simulateur ou « Mon compte ». Un seul essai par client.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. L'abonné peut le résilier à tout moment depuis « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Pendant l'essai, la résiliation est immédiate et gratuite.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter. En cochant la case prévue lors de la souscription, il demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25). La rétractation s'exerce par e-mail à [adresse e-mail de contact].

8. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de défaillance des prestataires techniques.

9. Propriété intellectuelle

Les visuels de carreaux restent la propriété de leurs fabricants respectifs. Les photos créées par l'abonné peuvent être utilisées par lui pour son projet personnel ou professionnel.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [adresse e-mail de contact]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.